Kit de Dépistage Colorectal : Nouvelles modalités de facturation
À compter du 1er janvier 2024 :
- La remise du kit est rémunérée 3€TTC par kit
- En complément, sous réserve que le patient réalise effectivement le test, le pharmacien bénéficie d’une rémunération supplémentaire de 2€TTC
- Sans changement, pour être valide, la facturation doit être faite seule sans autre ligne
- Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année sera versé par un paiement annuel au 2ème trimestre de l’année suivante
Le pharmacien renseigne dans la facture :
- Son numéro d’identification dans la zone prescripteur
- Son numéro d’identification dans la zone exécutant
- La date de remise du kit comme date d’exécution
- Le pharmacien facture le code RKD avec l’exonération « EXO 3 – DIV » (prise en charge de l’acte à 100%)
- A noter :
Un tableau de synthèse des facturations des pharmaciens (liste des codes de facturation associés aux honoraires et aux actes) à l'Assurance Maladie est disponible sur le site Ameli
Ameli - Remise du kit de dépistage du cancer colorectal en officine : mode d'emploi : https://www.ameli.fr/meurthe-et-moselle/pharmacien/sante-prevention/remise-kit-depistage-cancer-colorectal-officine-mode-demploi
Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, Art IV Prévention IV : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045538202