PERFADOM : la perfusion à domicile, mode d’emploi à l’officine

PERFADOM : la perfusion à domicile, mode d’emploi à l’officine

 

La perfusion à domicile peut être réalisée par gravité (perfuseur), par diffuseur ou à l’aide d’un système actif électrique (pompe ou pousse-seringue). Sa prise en charge par l’Assurance Maladie repose depuis 2016 sur le dispositif PERFADOM, qui encadre à la fois les dispositifs, les consommables et les prestations associées.

 

 

  • Formulaire PERFADOM obligatoire ou pas ?
  • Dans la circulaire CNAM CIR-3/2022, toujours référencée par l’Assurance Maladie. Il est mentionné que le formulaire PERFADOM n'est pas obligatoire : « Un modèle de prescription est proposé en annexe de l’arrêté de nomenclature. Si ce modèle n’est pas opposable, en revanche, il comporte tous les éléments indispensables qui doivent figurer sur une ordonnance »

    • Le pharmacien n'a pas à exiger que le médecin ait utilisé le formulaire PERFADOM officiel pour pouvoir délivrer et facturer une prestation PERFADOM. En revanche, l'ordonnance doit comporter tous les éléments indispensables prévus par la nomenclature LPP.

     

    Concrètement, si toutes les conditions de la nomenclature sont remplies, le pharmacien :

    • Peut avoir une ordonnance classique, rédigée sur papier ou informatiquement, qui comporte les informations nécessaires à la perfusion
    • Peut délivrer les médicaments et les dispositifs/consommables
    • Peut facturer les forfaits PERFADOM correspondants
    • Le formulaire PERFADOM est un support recommandé et standardisé, pas une pièce réglementaire dont l'absence empêcherait automatiquement la prise en charge.

     

    Ce qui est indispensable sur l'ordonnance

    • Le patient
    • Le prescripteur et sa structure d'exercice
    • Les professionnels destinataires de la prescription (ville/hôpital)
    • Le ou les médicaments/solutés à perfuser, avec les éléments nécessaires à leur administration
    • La voie d'abord
    • Le mode d'administration : gravité, diffuseur ou système actif
    • La fréquence d'administration
    • La durée de la cure
    • Les éventuelles informations nécessaires à la détermination des forfaits

     

     

  • La prescription
  • Il faut distinguer la prescription médicale de la perfusion et la prescription de l’acte infirmier.

     

    La prescription médicale

    Elle doit préciser les éléments nécessaires à la réalisation de la cure : produits à perfuser, voie d’abord, mode d’administration, fréquence/nombre de perfusions, durée de la cure…

    S'il y a plusieurs produits à perfuser, le prescripteur indique ceux qui doivent être préparés et administrés séparément, afin notamment de limiter le nombre de perfusions.

     

    Les forfaits

    La nomenclature LPP crée des types de forfaits déclinés selon le mode d'administration :

    • Les forfaits d'installation: mise en place initiale du matériel au domicile du patient.
    • Les forfaits de suivi: prise en charge de l'accompagnement hebdomadaire du patient
    • Les forfaits de consommables et d'accessoires : fourniture du matériel nécessaire aux perfusions (tubulures, seringues…). Le montant varie selon la fréquence des perfusions par jour ou par semaine.
    • Les forfaits d'entretien intercure: entretien des voies d'abord (comme les cathéters centraux) entre 2 cures de traitement
    • Les forfaits spécifiques : incluant les actes précis comme le débranchement d'une chimiothérapie ou la gestion de soins particuliers.

     

    La prescription de l'acte infirmier

    Une seconde ordonnance est destinée à l'infirmier libéral pour :

    • Le branchement
    • Le débranchement
    • La surveillance de la perfusion
    • Et si nécessaire, l'entretien de la voie d'abord.

    Elle doit être établie en 2 exemplaires, l'un pour le patient et l'autre pour l'infirmier libéral.

     

     

  • La facturation
  • La facturation PERFADOM dépend du mode de perfusion, de la fréquence des perfusions et de la période de prise en charge.

    Le médicament est facturé séparément selon ses propres règles de remboursement.

     

  • À la mise en place de la perfusion : Forfait d’installation correspondant au mode de perfusion
  • Pendant la 1ère semaine : Forfait de suivi + forfait de consommables, selon le mode de perfusion et la fréquence
  • Chaque semaine suivante : Forfait de suivi + forfait de consommables, selon les règles PERFADOM
  • Si les perfusions sont espacées de plus de 7 jours : une nouvelle perfusion est réalisée après une période sans perfusion, reprendre la facturation au début.

    Dans le cas de la perfusion par gravité, PERFADOM 6 comprend installation et suivi.

     

    A noter

    • Si 2 perfusions sont espacées d'au moins 7 jours : aucun forfait PERFADOM n'est facturé pendant l'intervalle sans perfusion. La nouvelle perfusion ouvre une nouvelle période de prise en charge pour les forfaits de suivi et de consommables (le forfait d’installation n’est pas facturable).
    • Les forfaits de première installation (PERFADOM 1 ou 4) sont facturables le 1er jour de la cure.
    • Les forfaits hebdomadaires de suivi sont tarifiés chaque semaine à terme échu à partir de J+6.
    • Les forfaits de consommables sont facturés chaque semaine à terme échu à partir de J+6.
    • Les articles de pansements nécessaires au maintien et à la protection de la perfusion ou du site d’injection sont couverts par le forfait de consommables et ne peuvent donc donner lieu à aucune prise en charge.
    • Depuis le 1er février 2022, aucun forfait PERFADOM n'est pris en charge lorsque la prescription porte uniquement sur du glucose à 5%. Une prescription concomitante d'électrolytes ou d'un médicament à perfuser est nécessaire pour permettre la prise en charge du forfait.

     

    Exception : possibilité de prescription par un IDEL

    La nomenclature prévoit en plus 4 forfaits pouvant être prescrits par l'infirmier, en complément du médecin :

    • PERFADOM 21 : entretien intercure d’une perfusion par voie veineuse centrale (hors PICC Line = cathéter central à insertion périphérique)
    • PERFADOM 22 : entretien intercure d’un PICC Line
    • PERFADOM 24 : débranchement à domicile d’un diffuseur préalablement rempli et posé par un établissement de santé
    • PERFADOM 45 : débranchement à domicile d’un système actif préalablement rempli et posé par un établissement de santé, lorsque le dispositif est fourni par un prestataire ou un pharmacien d’officine.
    • Seuls ces forfaits peuvent être prescrits par l’IDE, en aucun cas, l’infirmier ne peut prescrire librement un forfait PERFADOM pour organiser toute une perfusion.
    • L’infirmier ne peut pas prescrire le médicament à perfuser. 

    En résumé à l’officine : Réception de prescription

    → Vérification de la conformité de prescription : médicament/soluté, voie, mode d'administration, fréquence…

    → Analyse du mode de perfusion

    → Identification des consommables à utiliser en fonction du dispositif utilisé.

    → Coordination avec l'IDE qui assure les soins à domicile : aide au choix des consommables et accessoires

    → Délivrance et information du patient.

     

    Parmi les outils d’aide mis à disposition des professionnels de santé, on notera :

    • Un logigramme élaboré par le réseau des Omédit
    • Un Memo Assurance maladie médecin pour la prescription
    • Un Memo Assurance maladie Prestataire (dont pharmacien) pour l’exécution de la prescription
    • Un dépliant Assurance maladie Grand est « Prescrire une perfusion à domicile » 2019
    • Le site Perfadom de l’OMéDIT IDF avec un guide 2024 « La perfusion à domicile et sa facturation “PERFADOM” » (Omédit, Assurance maladie et ARS IDF)
    • Un guide Excel 2025 des Bonnes pratiques PERFADOM

    Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

    En 2025, la HAS a publié une réévaluation des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées. Cette réévaluation constitue un avis et des propositions d'évolution du dispositif qui ne sont pas entrés en vigueur pour le moment.

     

    Documents téléchargeables sur le site :

    • Un logigramme élaboré par le réseau des Omédit
    • Un Memo Assurance maladie médecin pour la prescription
    • Un Memo Assurance maladie Prestataire (dont pharmacien) pour l’exécution de la prescription
    • Un dépliant Assurance maladie Grand est « Prescrire une perfusion à domicile » 2019
    • Un guide Excel 2025 des Bonnes pratiques PERFADOM

     

    Pour en savoir plus :
    AMELI 29/12/2020 - Prise en charge de la perfusion à domicile https://www.ameli.fr/meurthe-et-moselle/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-perfusion-domicile
    Ameli 16/03/2026 - Droit de prescription des infirmiers https://www.ameli.fr/meurthe-et-moselle/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/droits-prescription/droit-prescription-infirmiers
    Omédit GE 11/02/2025 - Perfusion à domicile (PERFADOM) https://www.omedit-grand-est.ars.sante.fr/perfusion-domicile-perfadom
    JO Arrêté du 25 novembre 2021 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384901